1. Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web orquessianrestaurant.com (ci-après « le Site »), exploité par , société dûment constituée en vertu des lois de la province d'Ontario, Canada, dont le siège social est établi au 120 King Street West, Suite 1800, Toronto, ON M5X 1C7, Canada (ci-après « Orquessian », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site, en le naviguant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions ci-après, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en qualité d'utilisateur, et Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après publication de toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Objet et finalité du Site

Le Site a pour vocation de présenter l'établissement hôtelier et de casino Orquessian, situé à Toronto, Canada, de fournir des informations sur les services proposés, de permettre aux visiteurs d'effectuer des demandes de réservation et de communiquer avec notre équipe. Le Site revêt un caractère purement informatif et commercial ; il ne constitue pas une offre de services financiers, juridiques ou autres services réglementés.

Le contenu diffusé sur le Site est destiné à un public adulte résidant ou se trouvant au Canada, et plus particulièrement dans la province d'Ontario. Orquessian ne garantit pas que les informations publiées soient appropriées ou disponibles dans d'autres pays ou territoires.

3. Utilisation autorisée du Site

Vous êtes autorisé à accéder au Site et à en utiliser le contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions et de la législation applicable. Toute autre utilisation est expressément interdite sans l'accord écrit préalable d'

3.1 Utilisations interdites

Il vous est notamment interdit de :

• reproduire, copier, distribuer, publier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
• accéder au Site par des moyens automatisés (robots, scripts d'extraction, agents logiciels, etc.) sans autorisation expresse ;
• tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité ou les fonctions techniques du Site ;
• transmettre, par l'intermédiaire du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, harcelant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'Orquessian, de ses représentants ou de tout autre utilisateur ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible au fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques d'Orquessian ;
• collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs du Site sans leur consentement ;
• utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Site, sans préjudice de tout recours légal ou judiciaire qu'Orquessian pourrait exercer.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — notamment, et sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, vidéos, sons, données, interfaces, bases de données, logiciels, codes sources et architecture — sont la propriété exclusive d' ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13).

Le nom commercial « Orquessian », les marques, logos et signes distinctifs associés à l'établissement sont des marques déposées ou des signes protégés appartenant à Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est formellement interdite.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence, un droit ou toute autre forme d'autorisation sur l'un quelconque des éléments de propriété intellectuelle d'Orquessian, sauf accord écrit exprès.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits raisonnables du contenu du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier les documents ainsi reproduits et de mentionner Orquessian comme source.

5. Demandes de réservation

Le Site permet aux visiteurs de soumettre des demandes de réservation pour les chambres et les services de l'établissement Orquessian. La soumission d'une demande de réservation via le Site ne constitue pas en elle-même une confirmation de réservation ni un contrat ferme entre vous et Orquessian.

Une réservation n'est considérée comme confirmée qu'à réception d'une confirmation écrite émanant d'Orquessian, transmise par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de toutes les informations figurant dans ce document de confirmation et de nous signaler sans délai toute erreur ou omission.

En soumettant une demande de réservation, vous déclarez :

• avoir l'âge légal requis pour effectuer une réservation et, le cas échéant, pour accéder aux espaces de casino de l'établissement (voir la section 7 relative à la restriction d'âge) ;
• être légalement habilité à agir en votre nom propre ou au nom de la personne pour laquelle vous effectuez la réservation ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute fausse déclaration ou communication d'informations inexactes engage votre responsabilité et peut entraîner l'annulation de la réservation par Orquessian, sans préjudice de tout autre recours.

6. Tarifs et conditions de réservation

Les tarifs affichés sur le Site sont libellés en dollars canadiens (CAD) et sont susceptibles de changer sans préavis, sous réserve de disponibilité. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation écrite de votre réservation par Orquessian.

6.1 Tableau récapitulatif des conditions générales de réservation

6.2 Erreurs de tarification

Orquessian s'efforce de s'assurer que les tarifs affichés sur le Site sont exacts. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de prix (notamment un tarif anormalement bas résultant d'une faute de saisie ou d'un dysfonctionnement technique), Orquessian se réserve le droit d'annuler la réservation concernée et d'en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, avec proposition d'un tarif corrigé ou remboursement intégral de toute somme versée.

7. Restriction d'âge

L'accès aux espaces de jeu de casino de l'établissement Orquessian est strictement réservé aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans révolus, conformément à la réglementation applicable dans la province d'Ontario, Canada.

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux rubriques du Site relatives aux services de casino ni à soumettre une demande de réservation ou d'accès à ces services. En utilisant le Site et en soumettant toute demande liée à l'espace de casino, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Orquessian se réserve le droit de demander une pièce d'identité officielle afin de vérifier l'âge de toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeu de l'établissement. Toute personne ne pouvant pas justifier de son âge légal se verra refuser l'accès, sans droit à remboursement des frais engagés.

8. Jeu responsable

Orquessian s'engage à promouvoir des pratiques de jeu responsables au sein de son établissement. Le jeu doit rester une activité de loisir pratiquée de manière équilibrée et maîtrisée.

Nous encourageons nos clients à :

• fixer un budget de jeu adapté à leurs moyens et à s'y tenir ;
• considérer le jeu uniquement comme une forme de divertissement, et non comme une source de revenus ;
• se fixer des limites de temps consacré au jeu ;
• ne jamais tenter de récupérer des pertes en augmentant leurs mises ;
• ne pas jouer sous l'emprise d'états émotionnels intenses.

Des ressources et services d'accompagnement en matière de jeu responsable sont disponibles auprès d'organismes publics provinciaux et fédéraux canadiens. Orquessian coopère pleinement avec les autorités compétentes de la province d'Ontario pour garantir le respect des obligations légales en matière de jeu responsable.

Si vous ou l'un de vos proches ressentez le besoin d'être accompagné, nous vous invitons à contacter les services de soutien reconnus au Canada, notamment Jeu : Aide et référence, accessible par téléphone ou en ligne via les ressources provinciales disponibles.

Orquessian se réserve le droit de refuser l'accès aux espaces de jeu ou d'interrompre la participation d'un joueur lorsque des motifs légitimes le justifient, en conformité avec la réglementation applicable.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Orquessian n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers ainsi référencés, et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur accessibilité.

La présence d'un lien vers un site tiers sur le Site ne constitue pas une recommandation, un parrainage ou une approbation de ce site ou de son contenu par Orquessian. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Tout lien vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite d' Les liens vers le Site ne doivent en aucun cas laisser entendre une association, une approbation ou un parrainage de la part d'Orquessian sans accord exprès.

10. Disponibilité et maintenance du Site

Orquessian s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en continu, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance planifiées ou d'urgence, de mises à jour, de défaillances techniques ou de circonstances extérieures indépendantes de notre volonté.

Orquessian se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de son contenu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation à votre égard.

Orquessian ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos équipements et données lors de votre accès au Site.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, , ses dirigeants, employés, mandataires et partenaires déclinent toute responsabilité pour :

• les pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers découlant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• les erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu publié sur le Site ;
• les pertes de données, interruptions de service ou dysfonctionnements techniques affectant votre accès au Site ;
• les actes de tiers, notamment les cyberattaques, intrusions ou toute autre atteinte à la sécurité des systèmes informatiques sur lesquels Orquessian n'exerce aucun contrôle ;
• le contenu des sites tiers accessibles via les liens figurant sur le Site.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Orquessian à votre égard, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant que vous auriez effectivement versé à Orquessian au cours des trente (30) jours précédant l'événement à l'origine du dommage allégué, ou la somme de cent dollars canadiens (100 CAD) si aucun paiement n'a été effectué.

Certaines législations provinciales ou fédérales canadiennes peuvent ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans ce cas, les exclusions ou limitations ci-dessus s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne , ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires, de toute réclamation, action, plainte, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ;
• toute violation par vous d'une disposition légale ou réglementaire applicable ;
• toute atteinte aux droits de tiers résultant de votre utilisation du Site ;
• toute information inexacte ou fausse que vous auriez fournie via le Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux compétents de la province d'Ontario, siégeant à Toronto, soient seuls compétents pour connaître de tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site. Vous renoncez à soulever tout moyen d'incompétence ou à contester la juridiction de ces tribunaux.

14. Règlement des différends

En cas de différend survenant entre vous et relativement aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site, les parties s'engagent à tenter de résoudre ce différend à l'amiable, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par la partie la plus diligente.

À cette fin, vous devez adresser votre réclamation écrite à à l'adresse courriel suivante : info@orquessianrestaurant.com, en indiquant clairement la nature du différend, vos coordonnées et la solution que vous recherchez.

Si aucune résolution amiable n'est trouvée dans le délai précité, chaque partie demeure libre de soumettre le différend à la juridiction compétente conformément à l'article 13 des présentes Conditions.

Rien dans cette clause ne vous prive des droits que vous pouvez détenir en vertu de la législation provinciale ou fédérale canadienne applicable en matière de protection des consommateurs.

15. Dispositions générales

15.1 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15.2 Absence de renonciation

Le fait pour Orquessian de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

15.3 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité du Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et concernant votre utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur relatif à cet objet.

15.4 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d'Orquessian. Orquessian peut librement céder les présentes Conditions ou tout droit qui en découle, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

15.5 Langue de l'accord

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

16. Protection des données personnelles

La collecte, l'utilisation et la communication de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Cette Politique décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, vos droits en tant que personne concernée et les mesures de sécurité mises en place par Orquessian, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la législation provinciale applicable en Ontario.

Nous ne collectons des données à caractère particulièrement sensible (données de catégorie spéciale) que dans les cas et selon les modalités expressément décrits dans notre Politique de confidentialité, et uniquement lorsque la loi l'autorise.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@orquessianrestaurant.com.

17. Coordonnées

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable à compter de sa réception.